Générateur de fiche synthétique de copropriété
Les 6 rubriques officielles du décret 2016-1822, remplies en dix minutes — pour répondre à une demande de copropriétaire ou compléter un dossier de vente.
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Votre fiche synthétiqueElle se remplit en direct pendant votre saisie, puis s'imprime.
Fiche synthétique de la copropriété
Article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 — contenu fixé par le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016
1. Identification de la copropriété
| Nom d'usage | …………………… |
| Adresse de l'immeuble | …………………… |
| N° d'immatriculation au registre national | …………………… |
| Date du règlement de copropriété | …………………… |
| Date d'établissement de la fiche | …………………… |
2. Identité du syndic
| Nom | …………………… |
| Statut | Syndic bénévole (non professionnel) |
| Date de désignation par l'assemblée générale | …………………… |
3. Organisation juridique
| Type de syndicat | Syndicat principal |
| Forme coopérative | Non |
4. Caractéristiques techniques
| Nombre total de lots | …………………… |
| dont lots à usage d'habitation | …………………… |
| dont lots à usage de commerces ou bureaux | …………………… |
| Nombre de bâtiments | 1 |
| Période de construction | …………………… |
5. Équipements
| Type de chauffage | …………………… |
| Nombre d'ascenseurs | 0 |
6. Données financières
| Date de clôture de l'exercice comptable | …………………… |
| Charges pour opérations courantes (exercice clos) | ………… |
| Charges pour travaux et opérations exceptionnelles | ………… |
| Impayés de charges au sein du syndicat | ………… |
| Dettes du syndicat envers les fournisseurs | ………… |
| Montant du fonds de travaux | ………… |
| Nombre de salariés employés par le syndicat | 0 |
Fiche établie par le syndic sur la base des données de la copropriété, mise à jour annuellement. Elle est mise à disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande et annexée au dossier de vente d'un lot.
Document indicatif à vérifier avant transmission. Si votre immatriculation est à jour, le registre national peut aussi délivrer la fiche officielle.
La fiche synthétique, sans prise de tête
Document d'identité de la copropriété, la fiche synthétique est obligatoire depuis 2017 — et réclamée à chaque vente. Ce guide couvre son contenu exact, qui peut l'exiger, et les deux façons de l'obtenir.
Comment utiliser le générateur, rubrique par rubrique
Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.
Comment utiliser le générateur, rubrique par rubrique
L'outil en un coup d'œil
- 1 Les 6 rubriques du décret 2016-1822, dans l’ordre officiel — rien à ajouter, rien à retirer
- 2 Le statut du syndic : bénévole, professionnel ou coopératif — pré-réglé sur bénévole
- 3 La rubrique financière : les chiffres sortent des annexes comptables approuvées en AG
- 4 L'aperçu en direct de la fiche, au format officiel
- 5 Imprimer / PDF : seule la fiche sort, datée et prête à transmettre
- 1 Identification et syndic (rubriques 1-2)
Nom d'usage, adresse, n° d'immatriculation, date du règlement — puis l'identité du syndic et sa date de désignation en AG (votre procès-verbal).
- 2 Organisation et technique (rubriques 3-4)
Syndicat principal ou secondaire, forme coopérative ou non, puis le décompte des lots (total, habitation, commerces), le nombre de bâtiments et la période de construction.
- 3 Équipements et finances (rubriques 5-6)
Chauffage et ascenseurs, puis les chiffres du dernier exercice clos : charges courantes, travaux, impayés, dettes fournisseurs, fonds de travaux — tout sort des annexes comptables approuvées.
- 4 Imprimez et classez
La fiche s'imprime seule, datée. Gardez-la avec le carnet d'entretien : ce sont les deux documents demandés à chaque vente.
Qu'est-ce que la fiche synthétique, et qui peut l'exiger ?
Définition
Fiche synthétique de la copropriété
Deux situations la rendent incontournable :
- tout copropriétaire peut la demander au syndic, qui doit la fournir sous 15 jours — pour un syndic professionnel, chaque retard déclenche une pénalité prévue au contrat ;
- elle fait partie des documents remis à l'acquéreur lors de la vente d'un lot (avec le pré-état daté) : sans fiche synthétique à jour, le compromis prend du retard.
Ce que la fiche doit contenir : les 6 rubriques
Le contenu fixé par le décret 2016-1822
- Identification : nom d'usage, adresse, n° d'immatriculation, date du règlement de copropriété
- Syndic : identité et date de désignation (professionnel, bénévole ou administrateur provisoire)
- Organisation juridique : syndicat principal/secondaire, forme coopérative
- Caractéristiques techniques : nombre de lots (dont habitation), bâtiments, période de construction
- Équipements : chauffage (type et énergie), ascenseurs
- Données financières : charges de l'exercice clos, travaux, impayés, dettes fournisseurs, fonds de travaux, salariés
Les données financières changent à chaque exercice : régénérez la fiche après l'assemblée d'approbation des comptes, en même temps que la mise à jour du registre — mêmes chiffres, deux obligations réglées d'un coup.
Deux façons de l'obtenir : le registre… ou ce générateur
Le registre national peut délivrer la fiche automatiquement
Si votre immatriculation est à jour, le registre des copropriétés génère une fiche « sur la foi des déclarations du représentant légal ». C'est la voie officielle — à condition d'avoir déclaré toutes les données récentes.
Ce générateur reste utile dans trois cas très concrets : produire une fiche immédiatement (un compromis n'attend pas la mise à jour du registre), établir une fiche plus complète que les données déclarées, ou préparer la déclaration annuelle au registre en rassemblant d'abord les chiffres au propre. Dans tous les cas, gardez les deux synchronisés : la fiche remise et les données déclarées doivent raconter la même histoire.
Questions fréquentes sur la fiche synthétique
Obligation, contenu, délais : l'essentiel.
Qu'est-ce que la fiche synthétique de copropriété ?
La fiche synthétique est-elle obligatoire ?
Qui établit la fiche synthétique ?
Quand faut-il fournir la fiche synthétique ?
Où trouver les chiffres de la rubrique financière ?
Tous les outils du syndic bénévole
Pré-état daté, tantièmes, AG, appels de fonds : gérez votre copropriété en toute autonomie.